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13/09/2008

RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE

A toutes fins utiles, un rappel des notions de "chiens dangereux" et de "responsabilité civile"... 

 

Votre contrat d'assurance multirisques habitation, comportant la clause de responsabilité civile, suffit pour couvrir les risques inhérents à la possession d'un animal domestique tel que le chien. 


Cependant, pour les chiens de 1ère et 2ème catégories, leurs maîtres ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile distincte.

Pour savoir à quelle catégorie votre chien appartient, consultez la liste de catégorie de chiens ci-dessous.

Lliste des catégories de chiens


La loi classe les chiens par catégorie (suivant l’article L 211-12 du code rural).


Il existe 2 catégories de chiens dangereux :


Les chiens de 1ère catégorie :


La 1ère catégorie concerne les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables, par leurs caractéristiques morphologiques, aux chiens de races. Ces chiens sont principalement les suivants :

Les chiens de race Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier ou American Staffordshire Terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls").
Les chiens de race Mastiff sans pédigrée, communément appelés "boer-bulls".
Les chiens de race Tosa sans pédigrée.

medium_Staffordshire_terrier.jpg
[ Staffordshire terrier ]


Il ne faut pas oublier que ces chiens ne sont pas autorisés dans les transports en commun (suivant l’article L211-16 du code rural).


Une assurance spécifique responsabilité civile sera nécessaire pour les couvrir. 



Les chiens de 2ème catégorie :


La 2ème catégorie concerne les chiens de garde ou les chiens dits de défense. Ces chiens de race doivent être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture. Ces chiens sont les suivants :

Les chiens de race Staffordshire terrier avec pédigrée.
Les chiens de race American Staffordshire ou American Staffordshire terrier avec pédigrée.
Les chiens de race Rottweiler avec ou sans pédigrée. Les chiens ressemblant   aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique   reconnu par le ministre de l'agriculture.
Les chiens de race Tosa avec pédigrée.

medium_Rottweiler.jpg
[ Rottweiler ]

Les chiens de 3ème catégorie :


La 3ème catégorie concerne tous les autres chiens non répertoriés ci-dessus. Vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile, cependant il est tout de même conseillé d’assurer son chien.

 

Catégorie 1 :
chiens d’attaque ou dits dangereux
Catégorie 2 :
chiens de défense
ou de garde
Catégorie 3 :
Autres chiens
- American Staffordshire sans    pédigrée
   (American Staffordshire    Terrier, Pitt-Bulls)
- Mastiff sans pédigrée
   (Boer-Bulls)
- Tosa sans pédigrée
- Staffordshire Terrier
- American Staffordshire avec    pédigrée
- Tosa avec pédigrée
- Rottweiler avec pédigrée
- Rottweiler sans pédigrée
- Staffordshire Terrier avec    pédigrée
Toutes les autres races
Source : Loi du Code Rural Articles 211-1
Pédigrée : Généalogie d’un animal dit pure race. L’animal doit être inscrit au Livre des Origines Français (L.O.F.).

 

 

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