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23/10/2008

CONDAMNATION SANS PRECEDENT

Lu sur le site de la Fondation 30 Millions d'Amis, ce communiqué se rapportant à la lourde condamnation prononcée contre un homme accusé de mauvais traitements envers les animaux :

Communiqué 

Maltraitance d’animaux :

une condamnation

sans précédent !

 

 

Un homme accusé d’avoir fait subir l’enfer à plus de 230 chiens vient d’être condamné à 30 mois de prison (9 avec sursis) et à 30 000 € d’amende par le Tribunal de grande instance de Meaux (77). Jamais une condamnation aussi lourde n’avait été prononcée à ce jour dans un cas de mauvais traitements avérés sur animaux. Une victoire pour la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile au procès.

Rappels des faits :

Tout commence en 2004, lorsque des gendarmes accompagnés des services vétérinaires viennent inspecter deux chenils appartenant à Serge C… à Fontenay-Tresigny et Mousseaux-lès-Bray (77) à la suite d’une plainte du fils contre son père, pour escroquerie.

Sur place, c’est l’horreur. Les chiens sont très maigres, certains luttent pour survivre, d’autres souffrent de conjonctivites ou de maladies de peau et tous vivent dans des box empestés…

Le pire intervient avec la découverte d’un bac contenant des cadavres de chiens empilés ! (source / Le Parisien, édition de Seine et Marne, 26/6/08)

A l’issue de cette intervention, 235 animaux seront saisis et confiés à des associations de protection animale. Tous n’ont malheureusement pas survécu.

Pour sa défense, l’éleveur mis en cause* a tenté de se poser en victime en arguant qu’il n’était qu’un simple propriétaire de chiens. Argument qui n’a pas convaincu la cour.

Par la voix de son avocat – Me Xavier B… – la Fondation 30 Millions d’Amis, partie civile au procès, se dit « agréablement surprise par cette sanction sans précédent » et se félicite d’une telle décision qu’elle qualifie « d’exemplaire ».

Selon Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, « Il s’agit-là d’une véritable avancée pour la protection animale et l’application de l’article 521-1 du Code pénal. Pour la Fondation, qui se bat depuis plus de 20 ans pour faire reconnaître l’animal comme un être sensible à part entière d’un point de vue juridique, l’objectif est bien entendu de faire jurisprudence. »

 * Jugé entre autres pour « actes de cruautés envers animaux, exploitation d’une installation classée sans autorisation et exercice illégal de la profession de vétérinaire » cet homme avait déjà été condamné en mai 1998 pour des faits semblables à 6 mois de prison ferme. [ Article publié le : 26-06-08 ]

 

17:15 Publié dans B.A. - CHIENS | Lien permanent | Commentaires (2) | | | | | Pin it!

Commentaires

Pas trop tôt que les juges condamnent réellement ces horribles personnes !!!

Biche

Écrit par : Biche | 23/10/2008

En ce moment quelle entreprise ne ferme ou ne licencie pas ??
Je me souviens bien de la vielle dame Manufrance ...

Biche

Écrit par : Biche | 23/10/2008

Les commentaires sont fermés.