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06/01/2010

LOI CHIENS DANGEREUX (réédition avec ajout)

Comme je le rappelais dans ma note du 5 octobre dernier, la loi 2008-582 "renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux" entre en vigueur au 1er janvier de cette année. 

[ Cf. : http://baetlanguedoc.blog50.com/archive/2009/10/05/rappel-chiens-dangereux.html ]

Dans le bulletin municipal de notre ville, notre maire n'a pas manqué de rappeler ce fait, mais en ne faisant aucunement allusion aux difficultés de mise en application des modalités de cette loi. En effet, de nombreux problèmes ont surgi, liés, entre autres, au délai relativement court laissé aux maîtres de chiens dits dangereux pour se former et également, au nombre insuffisant de formateurs dans certaines régions !

Chiens dangereux.jpg
[ Doc. La Voix du Nord - Cliquer sur l'image pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre ]

Il est obligatoire, en effet, pour tout propriétaire d'un chien dangereux, d'obtenir le permis de détention auprès de sa mairie, après avoir suivi une formation adhoc (portant notamment sur l'éducation et le comportement canin) et avoir soumis son animal à une évaluation comportementale, entre le 8ème et le 12ème mois, auprès d'un vétérinaire... Les peines encourues sont loin d'être négligeables, mais le ministère de l'Intérieur réclame de la souplesse dans l'application de la nouvelle réglementation, tel que le souligne cet article de presse (La Voix du Nord) : 

C'est le maire qui attribue le permis de détention, obligatoire à partir du 1er janvier. Même si en raison de l'affluence (et du manque de formateurs), le ministère de l'Intérieur a donné des « consignes de souplesse » dans l'application de la loi. Le contrevenant encourt 3 mois de prison et 3 750 € d'amende.

Il faut espérer qu'en toutes choses, chacun gardera raison et que l'on ne "mettra pas de l'huile sur le feu" de ce délicat sujet, en appliquant stricto sensu une loi dont les modalités de mise en oeuvre sont encore bien problématiques...

***

Ajout

DEPLIANT OFFICIEL

DU MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir le fichier :

Dépliant Chiens dangereux.pdf

Commentaires

oui, j'ai vu et lu ce problème ...Voila pourquoi un pays ça ne se dirige pas au pas de course
avec des lois mal fagottées. Bon , espérons en la sagesse. Bonne soirée à bientôt ami amitiés d'Alpin

Écrit par : l'Alpin | 06/01/2010

Un conseil d'une personne qui à son permis:
Pour la formation du maitres => http://www.pilepoil.fr/ (tarif au bon vouloir)
Pour le vétérinaire => Tabary Gérard (20€)
7 Rue Désiré Bertrand, 95600 Eaubonne, France01 39 59 19 28&8206;

Écrit par : kazersozet | 27/07/2010

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