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29/01/2015

UN ÊTRE SENSIBLE...

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi modernisant enfin le statut juridique de l’animal en reconnaissant sa nature d’être vivant et sensible. Cette modification historique du Code civil est l’aboutissement de 10 ans de réflexions et de dix mois de débats parlementaires, portés par la Fondation 30 Millions d’Amis. Pour les animaux, plus rien ne sera comme avant.

***

 Historique du statut de l'animal dans le Code Civil, depuis sa création en 1804 :

 

 Ce mercredi 28 janvier 2015, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). Ainsi, il n’est plus défini par sa valeur marchande et patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque. Ce tournant historique met fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code civil et prend enfin en compte l’état des connaissances scientifiques et l’éthique de notre société du 21ème siècle. Cette reconnaissance participe de la modernisation de notre droit : le Code civil est enfin harmonisé avec le Code rural et le Code pénal.

« Enfin ! Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants et sensibles dans le Code civil. Ce tournant historique place la France à la tête des nations les plus avancées en matière de droit civil, car elle définit l’animal positivement, pour lui-même, et non pas en creux, comme l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche notamment, qui le considèrent juste comme n’étant pas une chose. Nous pouvons être fiers de cette réforme de progrès et d’humanisme, remportée après des dizaines d’années de lutte et près d’un an de débats au Parlement », témoigne Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

POUR LES ANIMAUX, PLUS RIEN NE SERA COMME AVANT

En inscrivant la sensibilité de l’animal dans le Code civil, pilier du droit français, cette réforme va toucher la société dans son ensemble et faire évoluer les mentalités en faveur d’une meilleure prise en compte du bien-être animal. Cette réforme ne va pas tout changer du jour au lendemain mais, du jour au lendemain, va pouvoir tout rendre possible en déverrouillant le débat juridique. Le Code civil allant désormais dans le même sens que le Code rural et le Code pénal, cela permettra une meilleure application du droit existant. En effet, la cohérence juridique entre les Codes permettra aux juges d’être plus audacieux et plus efficaces quant à l’application des règles protectrices des animaux. Par ailleurs, la réforme va permettre de créer un gisement de synergies entre le droit civil et le droit pénal, ou le droit rural, qui au cas par cas et petit à petit, bouleversera l’ensemble du droit animalier. 

« Le principal verrou a sauté ! Cette avancée majeure crée les conditions favorables à l’amélioration de la condition animale » souligne Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.

2014.12. Séance photo Hupette (1).jpg

Hupette remercie tous ceux qui ont signé la pétition

pour que cette loi soit (enfin) votée !

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16/09/2014

STATUT DE L'ANIMAL

Message reçu, ce jour, de la Fondation 30 Millions d'Amis :

 

Grâce au soutien de plus de 730 000 sympathisants de la Fondation 30 Millions d’Amis et à force de volonté, de dialogue et de pédagogie auprès des députés, du ministère de la Justice et de l’Elysée, l’Assemblée Nationale reconnaissait – le 15 avril 2014 – le caractère d’être vivant et sensible des animaux dans le Code civil.

Nos efforts ont porté leurs fruits, mais la victoire n’est pas acquise, loin de là ! Le statut juridique de l’animal n’aura définitivement évolué qu’une fois la procédure parlementaire complètement terminée, c’est à dire lorsque le texte sera adopté en seconde lecture. Demain, mercredi 17 septembre, la Commission des Lois de l’Assemblée va étudier le Projet de Loi Modernisation et Simplification du Droit, comprenant la disposition votée le 15 avril 2014.

Mais depuis le printemps dernier et plus encore à l’approche de cette prochaine étape législative, les opposants se mobilisent fortement. Contre un véritable progrès, ils veulent vider le texte de sa substance et faire échouer notre initiative de réforme. Un dé-tricotage en règle est donc à l’œuvre : il ne faut pas les laisser faire !

Seule notre forte mobilisation peut faire pencher la balance de notre côté. Pour cette raison, nous avons besoin de vous : défendez la cause auprès de vos amis et faites circuler la pétition. Si chacun de vous fait signer une personne de plus, nous dépasserons 1 million de signatures et pèserons encore plus dans ce débat essentiel.

Nous sommes près du but ; ce n’est pas le moment de baisser les bras dans cette phase de tous les dangers, mais aussi de tous les espoirs. C’est maintenant qu’il faut agir, demain il sera trop tard. Pour que la victoire soit entière, continuez et amplifiez le combat !

  [ Clic sur "Signer la pétition" : ]

 Pétition.jpg

 

30millionsdamis,animaux,pétition

 Hupette vous remercie d'avance !

♥♥♥♥♥

17:30 Publié dans Animaux, Divers | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : 30millionsdamis, animaux, pétition | | | | | Pin it!

07/04/2013

BEBES ANIMAUX ET LEUR MAMAN

 Des images attendrissantes de bébés et leur maman,

dans le monde animal... 

Chienne et ses chiots.jpg

Cliquez sur le lien, ci-dessous, pour ouvrir le fichier

(Power Point sonorisé, non automatisé) :

La meilleure c'est ma mère.pps

***

Pour une interdiction définitive de l'expérimentation animale :

La Fondation 30 Millions d'Amis lance une campagne de pétition contre l'expérimentation animale.

Si la condition animale vous est précieuse, rendez-vous sur le site de la fondation en cliquant sur l'image ci-dessous, et signez la pétition...

Pétition expérimentation animale.jpg

Grâce à votre mobilisation, la Commission européenne interdit définitivement depuis le 11/03/2013 les tests sur animaux dans la cosmétologie. Une 1ère victoire qui va permettre d’épargner 240 000 victimes par an.


Mais l’expérimentation animale va se poursuivre dans les 27 pays de l’UE, sacrifiant plus de 12 millions d’animaux par an dans d’autres domaines : la recherche, l’enseignement, l’armement, la pharmacologie, la toxicologie...

Des chiens et des chats, des rongeurs, mais aussi des grands singes vont continuer à mourir dans de grandes souffrances.

Continuons d’agir ensemble : signez la nouvelle pétition de la Fondation 30 Millions d’Amis qui demande l’adoption d’une directive européenne incitant les Etats membres à mettre fin définitivement aux tests sur animaux.

D’avance, merci pour votre soutien.

Reha HUTIN
Présidente
 

***

 

Merci pour eux et bon dimanche à tous !

 

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07:00 Publié dans Animaux | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : petition, 30millionsdamis | | | | | Pin it!

25/03/2009

SAUVER L'HOPITAL PUBLIC

medium_Hôpital.jpg 

Pour répondre à l'appel (indirect) lancé par "Fleurbleu" (http://fleurbleu.blog50.com) dans sa note de ce jour intitulée "Détresse d'une infirmière", je vous informe qu'une pétition d'ampleur nationale se trouve sur le site suivant :

http://www.appel-sauver-hopital.fr/

Le texte de cette pétition reprend bien les problématiques auxquelles sont confrontés les hôpitaux publics et la pétition elle-même a déjà recueilli des milliers de signatures et reste ouverte...

AJOUTEZ - Y VOTRE SIGNATURE ! Tout le monde est concerné !

A toutes fins utiles...

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18:15 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : pétition | | | | | Pin it!

22/05/2008

ANIMALEMENT CORRECT (suite)

 

medium_prehome_1_.jpg

 

 

PLUS DE 75.000 PERSONNES

 

 

ONT DEJA SIGNE LE PACTE !

 

 

ET VOUS ?

*

*

*

medium_Copie_de_Copie_de_prehome_1_.jpg

 Pour ce faire, cliquez

sur le lien ci-après :

http://www.animalement-correct.fr/

 

15:15 Publié dans B.A. - CHIENS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : animaux, 30millionsdamis, petition | | | | | Pin it!

12/03/2008

ANIMALEMENT CORRECT (suite)

Pour faire suite à ma note du 8 février dernier, je vous informe que le site de la Fondation 30 Millions d'Amis, permettant de signer le pacte "Animalement correct" est désormais ouvert à l'adresse suivante :

http://www.animalement-correct.fr/

Merci d'avance pour votre participation !

 

16:50 Publié dans B.A. - CHIENS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : animaux, chien, 30millionsdamis, petition | | | | | Pin it!

08/02/2008

ANIMALEMENT CORRECT

"ANIMALEMENT CORRECT" est le nom du Pacte qui matérialise, pour l'année 2008, le combat de la Fondation 30 Millions d'Amis contre la maltraitance envers les animaux et pour la responsabilisation du public, à tous niveaux, que ce soit le particulier, le professionnel et même les élus locaux.

Ce Pacte tient en quelques lignes, qui ont toutes une importance capitale pour reconnaître l'animal en tant qu'être vivant et non plus en tant que "meuble".

medium_e-card_30_millions_d_amis.3.jpg

Sous forme d'une pétition, la signature du Pacte réclame d'abord, pour le particulier, un engagement personnel. Il stipule, en effet, dans un premier temps que le signataire s'engage :

  • à s'informer avant l'acquisition d'un animal,
  • à répondre aux besoins de l'animal et lui apporter les soins qu'il requiert,
  • à privilégier les filières d'acquisition "ANIMALEMENT CORRECT(es)".

Dans un second temps, le Pacte implique les Pouvoirs publics afin qu'ils :

  • renforcent les contrôles auprès des professionnels,
  • créent un statut juridique propre aux animaux dans le Code civil,
  • développent les techniques d'expérimentation substitutives,
  • interdisent les expérimentations sur les animaux,
  • construisent une véritable place pour l'animal.

Enfin, une dernière requête demande aux professionnels d'être "ANIMALEMENT CORRECT(s)" et de pouvoir être clairement identifiés en tant que tels.

***

Vous aussi, vous pouvez signer ce Pacte, si la condition animale ne vous laisse pas indifférent. Il vous suffit d'ouvrir le fichier, dont lien ci-dessous, de l'imprimer, le remplir et l'envoyer à :

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

75402 PARIS CEDEX 08 

Pacte_ANIMALEMENT_CORRECT.jpg

Et, pour ceux qui veulent aller plus loin, un message, à envoyer aux élus locaux et aux candidats aux élections municipales de leur commune, sera prochainement disponible sur le site dédié à cette action, dont lien ci-après :

http://www.animalement-correct.fr/

medium_2008.01.25_ORKA_ANAIS_et_PIRATE.2.JPG
ANAÏS vous remercie, par avance, pour votre geste !
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14:30 Publié dans B.A. - CHIENS | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : animaux, chien, 30millionsdamis, petition | | | | | Pin it!

28/11/2007

CONTRE LE COMMERCE DES PEAUX DE CHATS EN SUISSE

AGIR pour améliorer la condition des animaux qu'ils soient sauvages ou domestiques, et reconnaître leur identité en tant qu'êtres vivants, est l'un des buts de la Fondation 30 Millions d'Amis.

Dernièrement, je me suis fait le relais d'actions en faveur des chiens de la Réunion qui servent d'appâts vivants pour la pêche au requin et en faveur des galgos, ces lévriers espagnols maltraités par leurs maîtres chasseurs en dehors de la période de chasse (cf. ma note du 26 octobre). Il s'agissait de signer des pétitions pour que cessent ces actes barbares.

Aujourd'hui, je vous propose de signer une pétition qui sera adressée à Madame la Présidente de la Confédération Suisse, pour que prenne fin le commerce des peaux de chats dans ce pays. Oui, vous avez bien lu : la Suisse, pays on ne peut guère plus civilisé, normalement...

medium_Peaux_de_chats_en_Suisse.jpg
[ Ph. X - Fondation 30 Millions d'Amis ]

Vous pouvez signer cette pétition en direct sur le site de la Fondation 30 Millions d'Amis, en cliquant sur le lien ci-dessous :

 http://www.30millionsdamis.fr/petitions/index.php?petitio...

Vous pouvez aussi télécharger le document en cliquant sur le lien ci-après :

Pétition_stoppons_le_commerce_de_peaux_de_chats_en_Suisse...

Voici le texte de la lettre qui accompagnera la pétition lors de sa remise à Madame la Présidente de la Confédération Suisse :

 

A l'attention de Madame Calmy-Rey, Présidente de la Confédération Suisse.

"Madame la Présidente,

Je m'associe à la Fondation 30 Millions d'Amis pour vous demander de prendre toutes mesures afin que la Suisse vote une loi interdisant la commercialisation, l'importation et l'exportation de fourrures de chiens et de chats.

En effet, de récentes révélations de l'association SOS Chat de Noiraigue, confirmées par une enquête de la Fondation 30 Millions d'Amis, attestent de l'existence formelle sur le territoire suisse d'une production nationale de fourrures de chats.

L'Union européenne a déjà adopté, en juin 2007, une interdiction stricte et totale de cet odieux commerce. Néanmoins, cette mesure ne pourra avoir l'effet escompté que si la Suisse rejoint ses amis européens sur cette voie."



Date limite de remise de la pétition : 01/01/2008.

medium_2007.11.25_3_.3.JPG
BESSY vous remercie par avance pour votre geste !

 

16:30 Publié dans B.A. - CHIENS | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : pétition, animaux, 30millionsdamis | | | | | Pin it!

26/10/2007

PETITIONS POUR LE RESPECT DES ANIMAUX

Certains combats pour en finir avec les pratiques cruelles envers les animaux, qu'ils soient sauvages ou domestiques, ne sont pas encore gagnés...

Aujourd'hui, Bessy se joint à moi pour vous proposer d'apporter votre soutien à deux initiatives de la Fondation 30 Millions d'Amis, en faveur des chiens :

 medium_Lévriers_espagnols.png

1 - La signature d'une pétition pour les galgos, ces lévriers utilisés par les chasseurs espagnols pour la chasse au liévre et qui, une  fois la saison terminée (elle ne dure qu'un mois : c'est en janvier seulement !) sont abandonnés ou privés de nourriture suffisante ou maltraités, voire tués dans des conditions atroces par leurs maîtres.

 

 

2 - La signature d'une pétition pour les chiens de l'île de la Réunion,medium_Chiens_de_la_Réunion.png

 utilisés comme appât vivant lors de la pêche au requin.

En ce domaine et malgré quelques actions de la Fondation couronnées de succès,

 certains pêcheurs réunionnais continuent cette pratique !

 

Vous pouvez "signer" ces pétitions en direct sur le site de la Fondation 30 Millions d'Amis. Adresse internet :

www.30millionsdamis.fr/ [ dans la page d'accueil, rubrique : Agir pour les animaux /  sous-rubrique : Pétitions ]

A noter que sur le site de la Fondation, il est également possible, par le moyen des pétitions, de soutenir bien d'autres actions en faveur des animaux...

 

Si vous le préférez les formulaires de pétition sont en fichiers joints à cette note (cliquez sur les liens ci-dessous).

Après les avoir imprimés, vous pourrez remplir ces formulaires, puis les envoyer à :

FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

75402 PARIS CEDEX 08

 

BESSY vous remercie par avance de votre soutien actif !

medium_Copie_de_OCTOBRE_2007_Bessy_14_mois_002.3.jpg

petition_galgos.pdf 

petition_ile_reunion_FR.pdf

 

09:00 Publié dans B.A. - CHIENS | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : animaux, 30millionsdamis, petition | | | | | Pin it!